Raymond Chabot Grant Thornton – 2024
Saviez-vous que l’achat d’œuvres d’art canadiennes offre la possibilité de réclamer, dans certaines circonstances, une déduction fiscale?
En effet, un contribuable (particulier en affaires, société de personnes, société par actions ou fiducie) qui acquiert une œuvre d’art admissible pourrait être en mesure de réclamer une déduction pour amortissement annuelle correspondant à 20 % du montant payé au fédéral et à 33 1/3 % au Québec.
Les œuvres d’art admissibles sont:
Estampes, gravures, dessins, tableaux, sculptures et autres œuvres d’art de même nature dont le coût n’est pas inférieur à 200 $;
Tapisseries ou tapis tissés à la main ou dont les applications sont faites à la main et dont le coût n’est pas inférieur à 215 $ le mètre carré.
Les œuvres d’art doivent avoir été produites par un artiste qui était citoyen canadien ou résident permanent à la date où l’œuvre a été créée;
Les œuvres d’art doivent avoir été acquises auprès d’une personne sans lien de dépendance;
Les œuvres d’art doivent avoir été acquises dans le but exclusif de gagner du revenu d’entreprise, par exemple pour décorer la réception, une salle de conférence, les corridors ou le bureau d’un actionnaire et être à la vue des clients de l’entreprise.
Notez que les contribuables ne peuvent pas apporter l’œuvre à leur résidence personnelle, sauf s’ils possèdent un bureau où ils reçoivent des clients, ce qui pourrait être le cas notamment de certains travailleurs autonomes tel que les consultants, comptables, avocats, etc.
Dans le futur, le contribuable qui procède à la vente d’une œuvre d’art admissible devra, si cette dernière a pris de la valeur, s’imposer sur le gain en capital imposable et, s’il y a lieu, ajouter à son revenu d’entreprise la récupération de l’amortissement qui aura été réclamé au fil des années.
Si vous êtes un particulier et que vous possédez des œuvres d’art, aucune déduction pour amortissement n’est admissible. Toutefois, au moment de la disposition desdites œuvres d’art, vous pourriez avoir des conséquences fiscales. Mieux vaut garder un suivi du prix et de la date d’achat.
Finalement, il existe une possibilité de donner lesdites œuvres d’art à des organismes de bienfaisance et d’obtenir des crédits pour don de charité.
Simon Gareau, irecteur principal – Avocat, D.E.S.S. Fisc.
Raymond Chabot Grant Thornton – 2024
https://www.rcgt.com/fr/conseils/avis-d-experts/la-fiscalite-des-oeuvres-dart/