RGBD – RGPD
Conditions et Politiques
Prenez note des conditions qui encadrent la politique d’utilisation, de vente et de distribution des produits de : Galerie Art Déco / Vision Marketing Internet Inc.©
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, les achats ne sont pas remboursables.
Confidentialité
Vos données personnelles sont protégées et ne seront jamais vendues ni cédées à qui que ce soit. Il n’est pas dans notre intérêt de nous discréditer. Nous tenons à vous et nous gérons votre Zone Membres comme nous aimerions être traités.
Service clients
Nous sommes à votre écoute et nous répondons le plus tôt possible par courriel à vos attentes du lundi au vendredi de 13h à 17h, heure du Québec.
Il peut nous arriver de nous absenter, merci de votre compréhension.
Copyright ©
Vision Marketing Internet inc. est détenteur des droits initiaux, internationaux, du copyright et des droits de distributions du présent ouvrage.
Vous n’êtes pas autorisé à vendre, modifier ou copier en tout ou en partie le contenu de ce site et des produits qui y sont proposés sans la permission explicite de Michel Grégoire, son administrateur.
Nous nous déchargeons de toute responsabilité et nous ne pouvons pas être tenus pour responsables, vis-à-vis de qui que ce soit, pour tout dommage générique, spécifique, secondaire, punitif ou tout autre préjudice consécutif survenant directement ou indirectement de toute utilisation de notre matériel.
Note juridique
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Vision Marketing Internet Inc. et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat du produit vendu par nos sites Internet.
Notation
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier.
L’acquisition du Produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Force majeure
Les obligations stipulées aux présentes « Conditions Générales de Vente » seront suspendues en cas d’événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux canadiens.
Caractéristiques du Produit
Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page de présentation au moment de la visite du Client sur le Site.
Si le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description en formulant des questions précises qu’il enverra au Vendeur par voie électronique (voir Informations de contact). Le Vendeur s’engage à y répondre dans les 72 heures.
Les images des Produit présentes sur le Site ” Galerie Art Déco ” ne sont pas contractuelles.
Selon le Produit choisi, les images peuvent être de simples représentations figurées du produit, notamment dans le cas de produits à télécharger, dont il n’existe pas de version physique.
Tarification
Les prix figurant sur la page de vente sont en CAD $.
La vente est unitaire et n’implique aucune facturation récurrente, hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités, si cette option est disponible.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le client situé hors Québec est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou de taxes qui peuvent être applicables et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Le défaut de paiement entraînera, au choix du vendeur, la suspension de la commande.
Après validation de son paiement, le client reçoit un reçu électronique par courriel.
Commandes
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le Client déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la l’outil de paiement qu’il utilise lors de la transaction est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.
Procédure de commande
Le Client qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :
- Cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente et compléter le formulaire de commande.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement par le moyen qu’il a choisi.
Le paiement de la commande, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Preuve de la transaction
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
S’agissant des paiements par virement bancaire, la preuve de la transaction sera établie par la réception sur le compte bancaire du Vendeur du montant correspondant au prix.
En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.
Si le Client est dans l’incapacité d’utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur après validation du paiement.
Confirmation de commande
Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée sous forme d’un courrier électronique contenant le lien de création de compte vers la Zone Membre du Produit. Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système utilisé sur le Site, à l’adresse courriel (email) fournie par le client.
Remboursement – Galerie Art Déco
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, les achats ne sont pas remboursables.
Engagements du Vendeur
Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, notamment en matière de communication avec le Client.
Le Vendeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.
Responsabilité
Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens.
Le Produit est conforme à la législation canadienne en vigueur et aux normes applicables au Canada. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-livraison du Produit si l’adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPal ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non-fonctionnelle.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments d’un Produit, d’un Services sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site.
Données à caractère personnel
Le Vendeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient sécurisées. Un protocole HTTPS est utilisé pour l’ensemble de nos sites.
Le Vendeur garantit au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
Le Client peut exercer ce droit par voie électronique en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.
Archivage et Preuve
Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil canadien.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Client peut avoir accès aux données archivées en faisant la demande par voie électronique.
Clause non écrite
Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi canadienne et québécoise quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition par l’acheteur le client, le Membre.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunaux du district de St-François, Sherbrooke, Québec, Canada seront les seuls compétents et mandatés pour administrer les appels.
Contrat de licence d’utilisation
En indiquant son acceptation aux présentes Conditions générales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat.
Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter nos Produits.
Résiliation
Le non-respect des conditions énoncées entraînera la rupture automatique du présent contrat sans préavis.
Il est permis au Client de résilier ce contrat à tout moment sans préavis.
Merci
Michel Grégoire, administrateur pour : Vision Marketing Internet inc.
Sherbrooke, Québec, 819-572-2099